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200 Ans "Code Civil"

Prof. Dr. Günter Hirsch
1er Président de la Cour Fédérale de Justice

Lorsque Napoléon passa ses derniers jours en tant que prisonnier sur l'île de Ste. Hélène et qu'il fit passer en revue sa vie et son œuvre il écrivit ceci:

"Ma gloire véritable ne découle pas de 40 batailles victorieuses: Waterloo va effacer le souvenir de mes victoires. Ce que rien ne peut effacer et qui va vivre éternellement, c'est mon Code Civil."

II aura raison.

Le "Code Civil des Français", également temporairement appelé "Code Napoléon", est entré comme apport culturel de premier ordre dans les annales de l'Histoire non seulement de la France mais aussi dans celles de l'Europe. II fut le Code Civil le plus influent et le plus durable de l'Europe moderne. II continue de s'appliquer en France et dans les pays anciennement gouvernés par elle. Ses traces se retrouvent par ailleurs dans les systèmes juridiques de nombreux pays dans le monde.

C'est pourquoi nous célébrons aujourd'hui non seulement un moment grandiose du progrès juridique, c'est à dire une des plus grandes codifications du droit civil, mais aussi l'idée initiale dont résulte une grande partie du droit civil actuel.

Et ce n'est pas tout:

La même idée d'une union juridique en Europe est à l'origine des discussions actuelles concernant un Code Civil commun dans l'Union Européenne.

Bien sûr, le Code Civil était le fruit de son époque. Si l'on prend en considération les dispositions réglant le statut de la femme dans la société et devant la loi, on peut constater que ce qui était autrefois progressiste, ne peut aujourd'hui servir que comme exemple pour la discrimination de la femme. Que, selon l'article 213, le mari doive de la protection à sa femme et que l'épouse se doit d'obéir à son mari, peut encore être considéré comme étant un certain échange de prestations. Mais le fait que le mari puisse réclamer selon l'article 229 le divorce pour le cas où sa femme l'aurait trompé et que la femme n'ait à l'opposé ce droit que si son mari vit avec sa concubine dans le foyer commun, nous est encore, à nous hommes, de nos jours imputé comme étant un tort historique.

Faisant abstraction des dispositions découlant de l'ordre social de l'époque, l'on peut ressentir à la lecture du Code Civil l'esprit du siècle des Lumières, de la rationalité et de la modernité.

Du point de vue allemand également le Code Civil fait non seulement partie de l'histoire du droit, mais aussi du droit actuel, bien vivant. Permettez-moi de donner un exemple en citant une décision de la Cour Fédérale de Justice datant de l'année 1958:

"Le niveau d'eau le plus élevé en moyenne est déterminant pour les termes de fleuve, de rivage et d'île selon les dispositions du Code Civil."

Le Code Civil est encore de nos jours à appliquer quant à l'analyse juridique de certains faits ayant eu lieu entre 1804 et 1914 sur les territoires de la rive gauche du Rhin. La Cour Fédérale de Justice a fondé ses décisions sur le Code Civil dans une série de jugements comme par exemple concernant la recevabilité des preuves, les constructions sur la frontière de terrains immobiliers (Art. 653 C.civ.), les droits de propriété sur les berges, sur les îles et les terrains alluviaux, la communauté d'héritiers et la copropriété (art. 664 C.civ.).

Beaucoup a été dit par des personnes compétentes concernant l'importance du Code Civil pour l'évolution du droit civil et son impact sur le droit actuel en Europe et au-delà. Je n'ai rien à y ajouter.

Je trouve toutefois particulièrement intéressant le fait que déjà Napoléon ait dû faire l'expérience qui n'est épargnée à aucun législateur, c'est-à-dire que les lois développent une vie qui leur est propre.

Lorsque l'on présenta à Napoléon le premier commentaire exégétique du Code Civil rédigé par Maleville, il se serait exclamé ainsi: "Mon Code est perdu".

La crainte de Napoléon, que les commentateurs puissent détourner le sens de son Code et que les magistrats puissent non seulement appliquer ses lois, mais aussi les interpréter et les développer, était l'expression de la vision que l'on avait de l'Etat à son époque. II est vrai que l'idée de la séparation des pouvoirs était déjà née, néanmoins l'on se méfiait dès le début du tierce pouvoir.

C'est ainsi que le roi Frédéric II promulgua en 1780 un décret ministériel avec l'instruction suivante: "Nous ne permettrons pas qu'un juge quelconque puisse avoir l'idée d'interpréter, d'étendre ou de restreindre nos lois, et moins encore de promulguer de nouvelles lois."

Montesquieu, qui avait été le premier à faire de la séparation des pouvoirs une philosophie de l'Etat et qui l'avait opposée à l'absolutisme, concevait l'interdiction d'interpréter les lois comme une conséquence obligatoire de la séparation des pouvoirs. Sa phrase, selon laquelle le juge ne devait être rien d'autre que "la bouche, qui prononce les paroles de la loi", est célèbre.

Cette conception était la conséquence d'une interprétation inconditionnelle de la séparation des pouvoirs. Le législateur devait être en grande partie à l'abri d'un contrôle exercé par le tierce pouvoir et totalement protégé vis-à-vis de correctifs émanant de celui-ci. Pour faire en sorte, la justice a été marginalisée, elle a même été déclarée par Montesquieu comme étant "en quelque façon nulle", c'est-à-dire en tant que pouvoir propre, elle a été définie comme étant quasiment inexistante. Les juges étaient selon Montesquieu des "êtres sans âme, qui ne peuvent modérer ni la force ni la rigueur de la Loi".

Dans ce contexte, le soupir de Napoléon est compréhensible. II l'est encore plus si l'on prend en considération ce que certains commentateurs et peut-être aussi certains magistrats ont donné comme interprétation des lois.

Même Goethe, juriste lui-même, s'est adressé ainsi aux légistes et aux juges:

"Soyez frais et dynamiques en interprétant, si vous n'interprétez pas, alors soyez inventifs."

(Zahme Xenien, 2ème volume 1821)

Aujourd'hui cela correspond à notre conception de l'Etat de voir le premier pouvoir et le tierce pouvoir dans des fonctions qui se complètent et se confondent.

La tâche des juges ne se réduit pas à être la bouche du législateur. Ils ont le devoir de donner vie à la lettre morte de la loi dans la réalité du droit et de rechercher l'effet utile des dispositions. L'interprétation et le développement des lois sont le privilège des juges. Ils sont serviteurs, mais non esclaves de la loi.

La Loi fondamentale exprime cela en son art. 20 al. 2 en proclamant que les juges ne sont pas uniquement liés à la loi, mais à "la loi et au droit". Ce n'est pas une tautologie. II est vrai que la loi et le droit sont identiques dans le cas idéal. Le passé allemand a cependant justement démontré que ceci ne correspond pas toujours à la réalité.

Par ailleurs les lois sont également soumises à un processus de vieillissement, surtout à notre époque avec son évolution rapide, notamment dans le domaine technique ou médical.

C'est le devoir des magistrats d'en tenir compte dans le cadre de l'interprétation des lois.

La pensée de Radbruch, selon laquelle la Loi serait parfois plus intelligente que le législateur, ne devrait donc pas inquiéter ou fâcher celui-ci. Elle devrait au contraire être aperçue comme étant un compliment pour une rédaction intelligente des textes de lois, adressé à un législateur conscient de ses limites.

Encore un mot en ce qui concerne le langage du Code Civil.

L'écrivain Stendhal écrivit, dans une lettre à Balzac de 1840, qu'il lisait chaque matin deux ou trois pages du Code Civil pour se mettre en forme avant de se mettre à écrire son roman "La Chartreuse de Parme".

Le langage du Code Civil est d'une concision et d'une précision latines, ses déclarations ont parfois une profondeur historique tout en étant poétiques. Permettez-moi de citer un passage de l'ouvrage d' Alfons Bürge intitulé "200 ans de Code Civil des Français: réflexions à propos d'un mythe":

"Pensons simplement à cette énumération empreinte d'affection envers des ... accessoires agricoles qui, avec son évocation des pigeons dans leurs pigeonniers, des lapins dans leurs cages, des ruches d'abeilles et des alambics fait penser aux délicatesses de la cuisine paysanne française."

Si l'on ajoute sa clarté dogmatique à son style linguistique, cela ne serait pas un mauvais conseil adressé aux juges de nos jours, que de feuilleter dans le Code Civil avant de formuler une décision.


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