La Cour fédérale de justice

Brochure

Brochure

Notre brochure bilingue (allemand et anglais) donne un aperçu des tâches et du fonctionnement de la Cour fédérale de justice, y compris des informations sur son histoire et ses bâtiments. Elle contient de nombreuses photos et diagrammes montrant l’ordre de juridiction en matière civile et pénale et a eté mise a jour en décembre 2020. La brochure de 60 pages peut être téléchargée ici: Informationsbroschüre des Bundesgerichtshofs (PDF, 7MB, fichier non conforme aux règles d’accessibilité)

Une version texte en langue anglaise (PDF, 255KB, fichier accessible) est également disponible.